Le caractère intentionnel de la dissimulation peut résulter du paiement d’heures supplémentaires sous forme de primes. La caractérisation du travail dissimulé suppose de démontrer le caractère intentionnel de la dissimulation par l’employeur.
Dans cet arrêt, la cour d’appel avait débouté le salarié de sa demande d’indemnité pour travail dissimulé, en retenant qu’il n’apportait aucun élément objectif de nature à établir que le défaut de paiement des heures supplémentaires et l’absence de mentions de celles-ci sur ses bulletins de salaire revêtaient un caractère intentionnel.
La Cour de cassation censure cette décision : la cour d’appel aurait dû rechercher si le caractère intentionnel de la dissimulation ne résultait pas du paiement des heures supplémentaires en partie sous forme de primes.
Cour de cassation, 23 mars 2016, Chambre sociale, n° 14-21.772
