La Cour de cassation a rappelé ce principe en confirmant la condamnation d’un employeur à verser 6 000 € de dommages-intérêts à une salariée qui, en huit années de présence dans l’entreprise, n’avait bénéficié que de deux actions de formation.
Ce manquement de l’employeur à son obligation résultant des dispositions de l’article L. 6321-1 du code du travail avait eu pour effet de limiter sa recherche d’emploi à des postes ne nécessitant pas de formation particulière et de compromettre son évolution professionnelle.
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2016, n° 15-13.594
