Après avoir constaté que l’employeur n’avait pas payé les heures supplémentaires pour un montant de 3180 euros et qu’il avait versé un salaire avec deux mois de retard, une Cour d’appel a retenu à juste titre que les manquements cumulés de l’employeur étaient d’une gravité telle qu’ils rendaient impossible la poursuite du contrat de travail.
La prise d’acte du salarié a donc été requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cour de Cassation, ch. sociale, 25 janvier 2017, n° 15-22.582 F-D
