Conseil et contentieux en droit de la sécurité sociale
Vous êtes salarié(e) :
Le cabinet Roussineau avocats en droit de la sécurité sociale à Rouen vous éclaire sur vos droits en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Il vous conseil sur les éventuels recours amiables et contentieux à former à l’encontre des décisions de la CPAM, du RSI et de la MSA tels que :
- Contestation du taux d’incapacité permanente
- Contestation du calcul de la rente d’incapacité
Le cabinet vous assiste également dans le cadre de la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Selon le type de recours, le cabinet vous accompagne et défend vos intérêts devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire, qui regroupe désormais l’ancien Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) et l’ancien Tribunal du Contentieux de l’incapacité (TCI).
Vous êtes une entreprise :
Le cabinet conteste pour vous les décisions des organismes de sécurité sociales ou de l’URSSAF, et défend vos intérêts devant la Commission de Recours Amiable (CRA) ou le Pôle social du Tribunal Judiciaire, qui regroupe désormais l’ancien Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) et l’ancien Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI).
